PRISE EN CHARGE DE VOTRE FORMATION

N'hésitez pas à nous contacter sur ces sujets, c'est quelquefois pour vous le parcours du combattant.

Financements possibles

Suivant votre situation, votre formation peut-être prise en charge de différentes manières.
Ci-après un rappel des principales prises en charge possibles actuelles.

SALARIÉS

Le congé individuel de formation C.I.F.

Le droit au C.I.F. a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle,
de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce une activité.
 Ces actions de formation doivent permettre au salarié d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession.
Elles s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le C.I.F. est une autorisation d'absence, rémunérée, sous certaines conditions, qui a pour but de permettre à un salarié de suivre une formation de son choix pendant le temps de travail.

En CDI : Pour pouvoir déposer une demande de C.I.F, il faut justifier d'une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l'entreprise. Exception pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés où 36 mois sont nécessaires.

En CDD : Le salarié titulaire d'un CDD doit pouvoir justifier d'une activité salariée de 24 mois dans les 5 dernières années, dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois, et demander à son employeur un bordereau individuel d'accès à la formation. Ou d'une ancienneté de 6 mois consécutifs en CDD au cours des 22 mois précédents la fin de votre dernier contrat de travail. Toutefois, il faut savoir que ne sont pas pris en compte pour le calcul des 4 ou 6 mois les contrats suivants : contrats d'apprentissage, contrats d'insertion en alternance, contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire, un contrat à durée déterminée qui se poursuit par un CDI. Cependant, ces contrats sont pris en considération pour le calcul des 24 mois d'activité salariée.
Principaux Organismes Financeurs :
FONGECIF (un par région) (salariés du privé), ANFH (personnel hospitalier), AGECIF (SNCF, EDF), UNIFAF, ... (éducateurs, animateurs).

Le droit individuel à la formation D.I.F.

Il permet à tout salarié titulaire d'un CDI, ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise, de disposer de 20 heures de formation par an. Ce crédit d'heures peut se cumuler sur 6 ans, pour atteindre 120 heures. Ces heures restent acquises en cas de licenciement (sauf faute grave).
La mise en œuvre de ces heures de formation se fait sur l'initiative du salarié, mais en accord avec l'employeur, sur le temps de travail ou en dehors de celui-ci. C'est l'employeur qui prend en charge les frais de formation, de déplacements, de repas et d'hébergement, selon les cas (se renseigner en interne), avec une rémunération égale à 100% ou 50% du salaire net. Ces heures de formation doivent avoir un lien avec votre profession.

Le plan de formation de votre entreprise

C'est l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur à destination des salariés de l'entreprise. Pour le salarié, le départ en formation dans le cadre du Plan de Formation correspond à une mission professionnelle. Le contrat de travail continue d'exercer tous ses effets. Le salarié continue de bénéficier de sa rémunération et de sa protection sociale dans les conditions habituelles. A l'issue de la formation, il retrouve son emploi dans les conditions prévues par son contrat de travail.

NON SALARIÉS

Artisans

En qualité d'artisan, vous cotisez obligatoirement chaque année dans le cadre de la formation professionnelle auprès de l'URSSAF. A ce titre, votre formation peut-être prise en charge en totalité ou partiellement via votre Chambre de Métiers par le fond d'assurance formation auquel vous cotisez. Se renseigner auprès de votre Chambre de Métiers et du fond d'assurance formation (type FAFAB, CAPEB, Fond d'assurance formation des Métiers d'Art, ...) dont vous dépendez ou auprès de votre comptable.

Professions libérales

En tant que libéral, vous cotisez obligatoirement chaque année dans le cadre de
la formation professionnelle auprès de l'URSSAF. A ce titre, votre formation peut-être prise en charge (totale ou partielle) par le fond d'assurance formation auquel vous cotisez.
(FIF-PL, FAF-PM, AGEFICE). Se renseigner auprès du fond d'assurance formation dont vous dépendez ou bien de l'URSSAF qui vous indiquera l'adresse de votre collecteur de fonds de formation.

Commerçants

En tant que Commerçant, vous cotisez obligatoirement chaque année dans le cadre de la formation professionnelle. A ce titre, votre formation peut-être prise en charge par le fond d'assurance formation auquel vous cotisez. Se renseigner auprès du fond d'assurance formation dont vous dépendez ou auprès de votre comptable.

Professions liées à l'agriculture

En tant qu'agriculteurs, votre formation peut-être prise en charge (total ou partie) par le fond d'assurance formation VIVÉA. Se renseigner auprès de la Chambre d'Agriculture dont vous dépendez.

Personnes handicapées

En tant que personne handicapée reconnue par la COTOREP, tout ou partie de votre formation peut-être prise en charge par l'AGEFIPH (organisme financeur d'actions à destination des personnes handicapées). Si vous êtes sans emploi, plusieurs financeurs peuvent intervenir dans le financement de votre dossier (ANPE, ASSEDIC Conseil Régional, et AGEFIPH). Avec votre conseiller ANPE, suivant votre dossier, un co-financement peut être obtenu auprès du Conseil Régional ou Général ou un autre organisme. Si vous êtes salarié(e), vous relevez du plan de formation de votre entreprise ou organisme, d'un D.I.F. ou d'un C.I.F. (voir ci-dessus). L'AGEFIPH peut également intervenir.

Personnes sans emploi

En tant que personne sans emploi, plusieurs financeurs peuvent intervenir simultanément. Si vous relevez de l'ANPE, ces financeurs potentiels seront en priorité le Conseil régional de votre région (et non pas le Conseil régional dont dépend le centre de formation).. Le financement peut être complété par votre Assedic, voire votre Conseil Général et la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi dans certains cas. N'hésitez pas à rencontrer ces différents interlocuteurs, chaque cas étant particulier. Votre demande de financement doit être établie par votre conseiller ANPE (programme particulier en entrée individuelle). Si vous ne relevez plus de l'ANPE, certains financements ou aides peuvent être obtenus auprès des Missions RMI, des Plans Locaux d'Insertion Economique (PLIE), du Conseil Régional et du Conseil Général de votre région. Localement, des associations d'aide à l'insertion peuvent vous aider à entreprendre les démarches nécessaires.

Particuliers

Si vous êtes particulier salarié, examinez si la formation que vous envisagez peut s'intégrer au plan de formation de votre entreprise ou faire l'objet d'un C.I.F. ou encore d'un D.I.F. auquel cas elle pourrait être prise en charge dans l'un de ces cas de figure.

Si tel n'est pas le cas, la formation que vous vous apprêtez à suivre sera l'objet d'une prise en charge personnelle.

Pour un contact par téléphone: 03 85 32 56 74